Conditions Générales de Ventes

ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.luniquepourbebe.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. La marque L’Unique Pour Bébé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la marque L’Unique Pour Bébé ne pourra être engagée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, illustrations et images reproduit sur le site en ligne L’Unique Pour Bébé (© Copyright 2015) sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.

La boutique en ligne est la propriété totale de L’Unique Pour Bébé ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

CONFIRMATION DE COMMANDE ET ANNULATION

Toute commande sera prise en compte qu’à compter de sa validation définitive par le client et après que cette dernière ait été payée. L’Unique Pour Bébé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige.

En cas d’indisponibilité de l’un des articles proposés, le client en sera rapidement informé par courriel. Le client pourra ainsi choisir un autre article ou annuler son achat contre remboursement.

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque L’Unique Pour Bébé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

MODE DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres)

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

La marque L’Unique Pour Bébé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

La marque L’Unique Pour Bébé se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Unique Pour Bébé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à L’Unique Pour Bébé par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par L’Unique Pour Bébé. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

TARIFS

Les prix indiqués sont en euros TTC. Les frais de port à la charge du client ne sont pas inclus.
L’Unique Pour Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET FRAIS DE PORT

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande en France ou à l’étranger. Il faut se référer à la liste des destinations vers lesquelles L’Unique Pour Bébé effectue des livraisons.

Le montant des frais de port varient selon les destinations. En sus des frais de port, s’ajoutent des frais de traitements.

Les articles sont envoyés en Colissimo sans signature. En cas de souhait (par mail) de vouloir bénéficier d’un envoi simple, les risques sont à la charge du client dès lors que la commande a quitté l’atelier L’Unique Pour Bébé.

A réception du paiement de la commande, L’Unique Pour Bébé adresse un courriel au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande et l’informer du délai d’expédition.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour les articles disponibles de suite , ces derniers sont expédiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.

Pour les articles sur commande, ces derniers sont expédiés dans un délai de 2 à 10 ouvrés, à compter de la réception du paiement.

L’Unique Pour Bébé décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations par La Poste.

REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Le délai de remboursement de L’Unique Pour Bébé vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de L’Unique Pour Bébé si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, L’Unique Pour Bébé ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

L’Unique Pour Bébé s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : karinow.upb@gmail.com

MODIFICATIONS DES CGV

L’Unique Pour Bébé se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : http://www.luniquepourbebe.com

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.